Pourquoi le Parlement ne fait pas la loi

Un ami me demandait récemment: au fait qui fait la loi en France?
Il citait à l'appui de sa réflexion (oui, c'est un ami qui réfléchit) Montesquieu et sa Tries politica, j'ai nommé: la séparation des pouvoirs. Vous vous souvenez peut être de vos poussiéreux cours de philo. On vous a surement rabâché: exécutif, législatif, judiciaire. On vous les a présenté comme hermétiquement séparé. Peut être as t'on poussé le vice jusqu'à vous dire que certains mécanismes assurent cette étanchéité.
Enfin, bref. Je suis au regret de vous dire que je vais devoir vous perturber: Non, en France, le pouvoir législatif ne fait pas la loi.
(J'aurai aimé finir mon billet la et laisser une semaine pour le suspense, mais non.)

Selon Montesquieu, le pouvoir législatif fait la loi, le pouvoir exécutif exécute les lois et le pouvoir judiciaire applique les lois en résolvant les conflits. Bon, la le schéma est clair.
Sauf que: en France on a compliqué un peu le système. Il existe deux modes de fabrication de la loi: les projets et les propositions de loi. La proposition de loi est la méthode "Montesquieu": un ou plusieurs membres du parlement préparent une loi et la soumettent à leurs comparses pour le vote. On s'en doute, cette méthode est minoritaire. En 2006-2007, il y a eu 10 propositions de loi.
L'autre méthode, est le projet de loi. Le président gouvernement rédige un projet et le soumet au vote du parlement. en 2006-2007, il y a eu 30 projets de loi. (pour les stats, c'est par ici.)

Cette répartition résulte d'une loi constitutionnelle du 23 juillet 2008, et est donnée à l'article 48 de la Constitution.

Donc, les 3/4 des lois ne sont pas concoctées par nos nobles édiles. Précisons une petite chose: en France, le pouvoir est conçu pour que les couleurs du gouvernement et du parlement soient unies, et, de préférence, identiques. Ainsi, si c'est un gouvernement de couleur noire (en l'occurrence, sans couleur), il n'y aura pas de problème à ce que le projet soit adopté par le parlement, ce dernier étant composé de copains parlementaires "noirs" (on attend une assemblée de cette couleur, ca serait une belle preuve de réalité sociale (1)).

Ainsi, dans le chemin qui va de l'idée ministérielle à la loi, le parlement est transparent. Le parlement ne fait donc pas la loi.

Je précise cependant que le travail des parlementaires ne se résume pas à une simple ratification. Non, ne soyons pas catégoriques. Le travail du parlementaire est de représenter le peuple. Promis, un prochain billet sur ce point.

Petite webographie:
- Wikipedia: article "séparation des pouvoirs"
- Planning de l'assemblée nationale. En blanc le temps consacré aux projets de loi, en vert celui dédié aux propositions.
(1) Si quelqu'un sait combien de personnes de type "non caucasien" composent notre noble assemblée...